Autorisation d'Occupation du Domaine Public

Toute occupation du domaine public fait l’objet d’une demande préalable d’arrêté municipal d’occupation du domaine public à adresser au Maire. Cette demande doit être accompagnée :

- d’un accord écrit des habitants voisins à l’occupation;

- d’une photocopie de la pièce d’identité;

- d’un certificat de résidence;

- d’un registre de commerce (important).